Conditions générales de vente

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Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de ressources numériques, formations, diagnostics et prestations d'accompagnement proposées par Welnotacr (SASU, RCS Nice 131 606 394) via le site https://welnotacr.com, auprès de clients professionnels et particuliers.

Article 2 — Produits et services

Welnotacr commercialise des ressources numériques téléchargeables (guides, templates), des formations en ligne, des diagnostics et audits organisationnels, ainsi que des prestations de coaching et d'accompagnement individuel ou collectif. Chaque fiche produit précise sa nature, son contenu et ses modalités de livraison.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Welnotacr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après paiement intégral via les moyens de paiement proposés sur le site. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.

Article 5 — Livraison et accès

• Les ressources numériques et formations sont accessibles immédiatement après paiement, via un lien ou un espace personnel.
• Les diagnostics, audits et prestations d'accompagnement font l'objet d'une prise de contact pour planifier les modalités d'exécution.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. Pour les prestations de conseil, diagnostic et accompagnement, les modalités sont précisées dans notre page Retours & remboursements.

Article 7 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa commande et à utiliser les ressources acquises dans un cadre strictement personnel ou professionnel interne, sans reproduction ni revente.

Article 8 — Responsabilité

Welnotacr s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme. Les ressources et accompagnements proposés constituent une aide à la décision et ne sauraient se substituer à une analyse juridique, comptable ou financière propre à chaque situation.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus restent la propriété intellectuelle de Welnotacr. Leur achat confère un droit d'usage personnel, non cessible et non exclusif.

Article 10 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort de Nice seront compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.